Une position offensive au Conseil Académique Consultatif de la Formation Continue

Déclaration préalable au Conseil Académique Consultatif de la Formation Continue du 14 avril 2014

La  réforme  des  GRETA  annoncée  en  2010    a  suscité   chez   les  personnels   concernés  de nombreuses interrogations, voire beaucoup de craintes. Le Sgen-CFDT espère que la nouvelle structure  qui va être mise en place  dans l’académie de Poitiers permettra :

  • de définir de nouvelles  règles  de fonctionnement et de gouvernance qui garantissent l’efficacité et la pérennité du dispositif,
  • de    donner  au  réseau  la  capacité  d’être  un  interlocuteur  permanent  et  reconnu  des collectivités locales  territoriales  pour la mise en œuvre des actions propres à chaque territoire,
  • de  faciliter  la  coordination  des  acteurs  développer  des  synergies  en  rendre  plus pertinente la réponse globale du réseau.

Tout ceci sans  suppressions  d’emplois dues à cette refonte, ni mobilité forcée. Cependant, si les personnels le souhaitent, ils pourront solliciter un changement d’affectation. Nous déplorons vivement que dans  la circulaire  sur l’organisation  et  le fonctionnement des GRETA l’employeur des personnels, à savoir l’Etat, ne soit pas clairement identifié. Nous  attendons  toujours  l’arrêté  interministériel  sur  les  fonds  de  mutualisation  et  sur  le CCAFCA,  Conseil  Consultatif   Académique  de  la  Formation  Continue  des  Adultes.

De même, nous regrettons que le MEN n’ait pas encore publié  le guide des ressources humaines définissant  clairement toutes  les obligations réglementaires de service,  les temps de service, toutes les activités des formateurs, les grilles de rémunération etc. Cependant nous demandons à ce que la nouvelle structure de cette académie  permette l’égalité et la transparence entre les personnels sur le recrutement, la rémunération, l’avancement.

Le  Sgen-CFDT revendique  aussi  un  nouveau  texte  sur  l’organisation  des  services académiques  et  les  missions  des  CFC :  les  CFC,  acteurs  essentiels  des  GRETA,  sont  les grands oubliés de la réforme et dans les textes élaborés, il n’y a pas beaucoup d’éléments sur les  missions  des  services  formation  continue  des  rectorats :  DAFCO  &  DAFPIC  alors  que c’est l’instance politique de tout le réseau. Par ailleurs, le référentiel CFC, n’a aucun statut juridique. Les CFC sont en attente très forte de la reconnaissance de leurs missions. Le sujet des IPDG qui était programmé dans les discussions au MEN n’a pas encore été traité. Parce qu’il est primordial de reconnaître l’implication des personnels des GRETA et des CFC, parce qu’il est juste que tous les acteurs profitent des bons résultats, parce qu’il est important d’activer tous les leviers pour préserver leur motivation,  le  Sgen-CFDT propose un nouveau système, avec les principes suivants :

  • L’élargissement des bénéficiaires de ces indemnités aux personnels des GRETA et aux CFC par la  mise en place d’un système d’intéressement collectif.  L’intéressement est une mesure qui vise à associer tous les salariés aux résultats de l’entreprise. Ce n’est pas un système de commission individuelle.

Un système rénové pour les personnels de direction et de gestion :

  • le versement des indemnités conditionné au travail effectif avec un plafonnement (une part fixe définie au niveau national basée sur la mission et une part variable selon les résultats des GRETA)
  • la reconnaissance de toutes les activités des personnels de direction (participation aux instances  du  GRETA,  conduite  de  projet,  gestion  des  ressources  humaines  avec  la conduite  des  entretiens  annuels  par  exemple…),  même  si  leurs  établissements  ne réalisent pas de formation continue
  • le  versement  des  indemnités  seulement  si  les  excédents  de  gestion  le  permettent, l’équilibre  financier  des  GRETA  et  l’investissement  pour  leur  pérennité  doivent  être prioritaires.

Nous demandons aussi à ce que le concours réservé CPIF soit ré-ouvert pour permettre la titularisation de tous les personnels des GRETA. Enfin pour finir, nous aimerions savoir,  M le Recteur :

  • Quelles sont les conséquences de  la  nouvelle loi sur la formation professionnelle du 5mars 2014 sur le fonctionnement des GRETA, sur le marché de la formation ?
  • Quelle sera la place des GRETA dans le SPRFP ?
  • D’autre part, pourrait-on  connaitre  le volume  de formations faites  par le GRETA dans le SPRFP ? Va-t-il en augmentant ou pas ?
  • Si c’est une offre publique de la Région va-t-on sur le retour des postes gagés ?

D’autre part le Sgen-CFDT demande à être associé à la mise en place de la nouvelle structure dans le cadre du protocole d’accord de 2012.

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