Réforme du collège, encore, mais pas seulement (CTA du 23 juin 2015)

Lors de ce dernier comité technique académique de l’année scolaire, le Sgen-CFDT a tenu à mettre à nouveau en avant ses revendications pour une réforme du collège qui transforme l’école et améliore les conditions de travail des personnels.

Notre déclaration préalable : DeclaCTA230615 (également en pied de page)

Mais d’autres sujets ont été abordés par nos élus : GRETA, carte académique des CIO, indemnités pour missions particulières (IMP) ou encore réforme territoriale.

A noter la prochaine mise en place, à notre demande, de trois groupes de travail académiques :

  • sur la carte scolaire (mixité sociale dans les établissements) ;
  • sur les conditions d’affectation et d’accueil des enseignants remplaçants (titulaires et contractuels)
  • sur les critères d’attribution des indemnités pour missions particulières (IMP).

Plan académique de formation

Il a été revu et ne sera publié qu’en septembre du fait d’ajustements encore nécessaires, son budget est en augmentation afin de satisfaire les besoins notamment sur la réforme du collège.


Comité hygiène, sécurité, conditions de travail académique (CHSCTA)

Le CHSCTA a établi une procédure de visite d’établissement. Parmi ses objets d’étude en cours ou à venir :

  • l’impact du numérique sur l’environnement et les conditions de travail des agents,
  • la mise en place effective des documents uniques d’évaluation des risques (DUER),
  • l’extension du plan de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) à tous les personnels administratifs, techniques, santé et de service (ATSS) de l’académie,
  • amélioration du diagnostic d’exposition à l’amiante.

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Ce nouveau régime se met progressivement en place et impactera tous les personnels administratifs.

L’avis du Sgen-CFDT

Le Sgen-CFDT prend part aux groupes de travail académiques sur cette question, et intervient au niveau national pour dénoncer un calendrier inadapté et des modalités inacceptables.

Voir le communiqué de presse du 16 juin 2015 sur le site fédéral : A quand le respect du dialogue social ?


Réforme territoriale

Suite à la fusion des trois régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin, le débat est engagé concernant la future organisation des services de l’Education nationale.

Il semblerait que l’hypothèse d’une seule grande académie ne soit pas la piste retenue à l’heure actuelle, même si elle reste envisagée. Deux organisations sont également à l’étude : trois académies avec une coordination renforcée ou deux académies (donc un rapprochement entre Poitiers et Limoges).

Dans tous les cas, la carte des formations professionnelles sera discutée avec la grande région, à Bordeaux, pour éviter les doublons et faire émerger des spécificités territoriales.

Un comité technique académique sera convoqué quand les décisions seront déjà prises au Ministère de la Fonction publique… et annoncées vers le 14 juillet, en plein été.

L’avis du Sgen-CFDT

Comme indiqué dans notre déclaration préalable, la méthode retenue n’est pas la bonne, car les personnels ne sont pas des enfants qu’il ne faut pas effrayer, ils ont le droit de savoir ce qui les attend, d’être associés à travers leurs élus aux évolutions à venir et de ne pas apprendre les décisions prises au retour de leurs congé d’été.

Le Sgen-CFDT Poitou-Charentes rejette le principe d’une fusion des trois académies. Pour les autres scénarios, il est difficile de se prononcer sans posséder davantage d’éléments. Dans tous les cas de figure, notre préoccupation sera double : défendre les conditions de travail des personnels, maintenir une gestion humaine et de proximité des élèves.


Indemnités pour missions particulières (IMP)

La note de cadrage académique est publiée ce jour. Les moyens alloués sont en augmentation et les missions reconnues de manière plus large.

L’avis du Sgen-CFDT

Les enveloppes arrivent de façon bien trop tardives pour que les équipes puissent s’en saisir et effectuer une juste et efficace répartition des missions au sein des établissements.

La note de cadrage n’a pas été soumise aux organisations syndicales, nous avons demandé un groupe de travail académique sur ce point, ce qui nous a été accordé. A suivre, donc.

A la demande du Sgen-CFDT, il devrait être rappelé aux chefs d’établissement la nécessité de réunir les conseils pédagogiques et d’administration, conformément aux textes.


Notre déclaration préalable

M. le Recteur,
Chers collègues,

Lors du Conseil supérieur de l’Education du 10 avril, la communauté éducative s’est prononcée majoritairement pour la réforme du collège. Décret et arrêté́ ont été publiés au journal officiel. Cependant ces textes réglementaires ne sauraient à eux seuls transformer le collège : parce qu’une politique éducative n’existe que par le travail des personnels, une réforme ne peut pas réussir sans leur mobilisation et leur engagement. Il en va, pour nous, d’un changement de culture.

Le Sgen-CFDT milite pour un collège plus juste, un collège de la réussite scolaire pour tous, car c’est la condition nécessaire de l’amélioration du climat scolaire et des conditions de travail des personnels.

Il milite également pour une plus grande autonomie accordée aux équipes éducatives, c’est-à-dire pour des libertés pédagogiques nouvelles, parce que nous sommes convaincus que les solutions contre l’échec scolaire se construisent dans les établissements et qu’il faut faire confiance aux compétences professionnelles et à l’expérience des personnels.

C’est au nom de ces objectifs et de ces valeurs que nous nous sommes engagés en faveur de la réforme, et que nous exigeons maintenant que les conditions d’une mise en œuvre ambitieuse et pérenne soient réunies.

Monsieur le Recteur, les personnels des collèges ont une année entière pour préparer la rentrée 2016, vous devez leur garantir tous les moyens qui leur seront nécessaires. Nous avons porté à votre connaissance une série de revendications. Nous réitérons ici les plus urgentes, et les plus importantes :

1. Une véritable formation qui ne se réduise pas à une communication descendante ni à une pression plus ou moins bienveillante des hiérarchies administratives et pédagogiques. A cet égard, le choix opéré par le ministère de faire des chefs d’établissement et des inspecteurs les uniques vecteurs de la formation est problématique, en ce qu’il risque fort de brider les énergies plutôt que de les libérer.

C’est pourquoi la fédération Sgen-CFDT a demandé à Madame la Ministre de donner à chaque collège un droit à six jours de formation sur site – avec la possibilité de mobiliser les acteurs institutionnels et les mouvements pédagogiques ou associatifs –, de banaliser la semaine suivant le brevet en juin 2015 et 2016, et d’autoriser un temps de concertation interdisciplinaire sur les premières semaines de fonctionnement des EPI en 2016 et 2017. C’est pourquoi aussi, pour nous, cette réforme du collège doit être l’occasion d’opérer une modification profonde de l’évaluation des personnels.

2. Une véritable considération envers les équipes, une reconnaissance des expériences déjà menées, et elles sont nombreuses dans l’académie, nous le savons, en termes d’accompagnement, de transversalité, d’interdisciplinarité.

Il est par conséquent indispensable que les conseils pédagogiques se réunissent et travaillent à la poursuite ou à la construction du projet pédagogique.

Car l’autonomie que nous défendons est bien celle des établissements, réfléchissant et construisant sur le terrain, de manière collégiale et transparente, en s’appuyant sur les compétences de chacun.

3. Une véritable stabilité des personnels afin de pouvoir travailler dans la durée.

Cela commence par la préservation des postes, en évitant les compléments de service pour des quotités horaires faibles, en étudiant sérieusement les demandes de bivalences ponctuelles formulées par les enseignants, en autorisant des interventions inter-degré quand les collègues le souhaitent, par exemple.

Mais cela passe aussi par une politique volontariste de diversification linguistique dès l’école primaire, et plus largement par l’émergence ou la consolidation de projets cohérents au sein des liaisons Eclore.

Nous avons par ailleurs, lors de l’audience que vous nous avez accordée le 21 mai dernier, fait la demande d’un certain nombre de groupes de travail, dont certains étaient déjà nécessaires mais sont d’autant plus indispensables du fait des évolutions statutaires et pédagogiques en cours.

Nous espérons que vous donnerez suite dès la rentrée prochaine, concernant la carte scolaire et la mixité sociale d’une part, l’affectation et l’accueil des enseignants remplaçants (titulaires et contractuels) d’autre part, et enfin les critères académiques d’attribution des indemnités pour missions particulières.

A ce sujet, M. le Recteur, nous trouvons inadmissible de n’avoir, en cette fin d’année, aucun cadre académique de travail ni aucune enveloppe budgétaire pour mettre en place ces indemnités. Les équipes sont en attente, ne savent pas sur quel pied danser, ne peuvent pas finaliser les répartitions horaires, sentent bien que ce retard cache au mieux un manque d’anticipation, au pire la misère. Nous partageons leurs inquiétudes. Le Sgen-CFDT n’acceptera pas que l’unique message envoyé aux enseignants soit « travailler plus pour gagner plus ».

Par ailleurs, lors du comité national de suivi de la réforme des GRETA qui s’est tenu le 18 juin le Ministère demande aux recteurs de distinguer le groupe de suivi académique de la réforme du CCA FCA qui a une fonction plus stratégique avec des partenaires extérieurs. Nous avons dénoncé cela en vain auprès de M. le DAFCO le 12 juin lors du dernier CCA-FCA et espérons M. le Recteur que vous allez réunir ce comité de suivi.

Enfin le Sgen-CFDT veillera à ce que les annonces faites le 16 juin en audience avec les DCIO et les représentants syndicaux des personnels de CIO se concrétisent et soient validées au prochain CTA. Nous serons particulièrement attentifs au maintien des postes administratifs sur lesquels vous vous êtes engagé et aux enveloppes budgétaires (fonctionnement et frais de déplacement) qui seront alloués aux CIO d’état.

Nous conclurons en disant que nous souhaitons une plus grande transparence et honnêteté intellectuelle dans les discussions sur les contours des futures académies au sein de la future grande région. Les personnels ont le droit de savoir ce qui les attend, d’être associés à travers leurs élus aux évolutions à venir et de ne pas apprendre les décisions prises au retour de leurs congé d’été. L’État tient l’occasion de montrer qu’il peut pratiquer un dialogue social de qualité. Nous attendons qu’il s’en saisisse et cesse de traiter ses employés comme des enfants qu’il ne faut pas effrayer.

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