Déclaration préalable au comité technique académique du 28 juin 2016 : construire pour ne pas subir

Madame la Rectrice,
Mesdames et Messieurs,
Cher·es collègues,

Ce comité technique se réunit dans un contexte inquiétant engendré par les mouvements contre la Loi Travail et aggravés par des tensions sociales fortes dans de nombreux secteurs : caricatures et invectives prennent le pas sur les débats argumentés, des violences s’exercent contre les manifestants et contre les agents des forces de l’ordre garantes de la sécurité publique, les dégradations de locaux syndicaux et les intimidations de militants se multiplient.

Version téléchargeable : DeclaCTAjuin2016

Personne n’est épargné. Ce sont les fondements de la démocratie qui sont remis en cause par ces pratiques fascisantes. Dans ce contexte, la responsabilité des pouvoirs publics est bien de garantir le respect des droits fondamentaux et de ne pas s’enfermer dans des postures qui dégradent le principe même de dialogue social aux yeux de nos concitoyens. Nous appelons également nos partenaires syndicaux à accepter de débattre enfin sur les textes tels qu’ils sont et non pas tels qu’ils étaient il y a plusieurs mois maintenant.

C’est avec cette ambition d’une responsabilité partagée de tous les acteurs sociaux que nous alertons, encore une fois, concernant la mise en œuvre des régions académiques. Pour le Sgen-CFDT, il ne faut pas attendre que tout soit défini, que les arrêtés soient finalisés pour prendre le temps du dialogue avec les personnels. Les collègues n’ont que peu, voire pas d’information officielle sur la mise en œuvre des services interacadémiques ou sur les éventuelles mutualisations de services. Ils imaginent aisément que des rapprochements sont discutés au sein des comités de région académique, mais n’en savent parfois rien avant d’être convoqués pour examiner les projets d’arrêtés.

Disposer d’informations au conditionnel, selon des sources plus ou moins informées, en dehors d’instances de dialogue social n’est pas acceptable. Examiner des textes sans délai de réflexion ni de consultation ne peut tenir lieu de dialogue social, dialogue auquel la circulaire de mars 2016 engage pourtant tous les acteurs.

Nous demandons par conséquent que soient mis en place au sein des services déconcentrés des espaces de dialogue pour que les personnels puissent contribuer, à partir de leur connaissance du travail à réaliser et de leurs compétences, à définir la place de leur travail dans l’organisation à venir. De tels espaces de dialogue doivent non seulement être un moyen de leur donner de la visibilité sur les évolutions qui se dessinent, mais aussi de leur ouvrir la possibilité de proposer et d’infléchir le projet de nouvelle organisation. Il importe notamment que les comités techniques spéciaux puissent faire des propositions.

Toujours en lien avec ce nouveau périmètre régional, le Sgen-CFDT considère que le droit au conseil en orientation tout au long de la vie et la mise en place du service public régional d’orientation (SPRO) sont nécessaires pour adapter les réponses aux nouveaux besoins des usagers.

Mais nous affirmons dans le même temps que les services spécifiques de conseil en orientation proposés par le réseau des CIO en sont le complément indispensable. Nous dénonçons par conséquent la rupture d’égalité dans l’accès au conseil en orientation, véritable restriction du droit à l’éducation, due à la fermeture de 33 % des CIO depuis 2012. Notre académie n’est pas épargnée, vous le savez.

De même, il serait souhaitable de ne pas laisser sans réponse certains points délicats sur lesquels nous attirons votre attention aujourd’hui :

– la question des rythmes scolaires, qui aurait dû faire l’objet d’un comité de suivi, avait touché le premier degré mais concerne de fait désormais les collèges avec l’allongement des pauses méridiennes et les contraintes liées aux transports

– le calcul du temps de travail des professeurs documentalistes et la reconnaissance des heures dites d’enseignement de ces collègues, qui est laissée pour l’instant à une libre, trop libre interprétation des chefs d’établissement

– les effets secondaires des modifications des règles d’orientation en lycée, qui n’ont pas été suffisamment préparés ni anticipés en terme de flux d’élèves ni de moyens d’enseignement

Nous terminerons cette déclaration préalable par une touche d’optimisme critique. Nous, agents des Fonctions publiques, sommes une richesse, nous ne cessons de le répéter. Si on fait momentanément abstraction de la trop faible augmentation du point d’indice, le gouvernement semble s’en être enfin souvenu avec le protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) avec ses nouvelles possibilités d’avancement plus rapides et moins arbitraires. De même, d’autres mesures plus ciblées vont aussi dans le sens de plus d’égalité, notamment avec l’alignement de l’ISAE sur l’ISOE, revendication que nous portons depuis trois ans. Preuve que la négociation peut payer.

C’est pourquoi la CFDT Fonctions publiques prendra toute sa place dans les groupes de travail prévus à l’agenda social concernant, entre autres, l’engagement que chaque agent a vocation à bénéficier d’au moins un avancement de grade au cours de sa carrière ou l’accès à la catégorie A des personnels de la filière sociale.

Pour l’Education nationale, nous veillerons à ce que le 3e grade corresponde bien à une logique d’accès fonctionnel, que l’ensemble du périmètre de l’éducation prioritaire et de la politique de la ville soit pris en compte, et que les fonctions identifiées dans le cadre des GT métiers ne soient pas oubliées.

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