Deux-Sèvres : compte-rendu du comité départemental de juillet 2016

Lors de ce dernier comité départemental des Deux-Sèvres pour l’année scolaire qui s’achève, le Sgen-CFDT a fait part de ses inquiétudes face à la montée des violences politiques dans le pays, et les risques encourus en terme de liberté syndicale.

Il revient sur les besoins forts de démocratie interne, et la nécessité par conséquent d’évaluer les dispositifs ou réformes. Il évoque la question de la carte scolaire, des directions d’école, ou encore le lourd dossier de l’orientation.

Lire la déclaration préalable : DeclaCDENjuillet2016

Compte-rendu du Comité départemental

Carte scolaire

Carte scolaire dans sa phase 2 de la préparation de la rentrée. Le DASEN souhaite un état au plus prêt des vacances afin d’éviter des fermetures en septembre.

Il regrette le manque de visibilité sur Niort et demande à la mairie de faire des efforts. Sur Niort, si rien n’est fait, il n’exclut pas des fermetures pour ouvrir en milieu rural conformément au contrat de ruralité.

Le CDEN confirme le plus souvent les décisions du CTSD :

  • ouvertures à Niort-Aragon maternelle, François primaire, Fressines, Le Tallud et Pompaire ;
  • fermetures en maternelle à Niort -J Macé et Mermoz ; élémentaire à La Crèche, Nueil les Aubiers, Limalonges, Nanteuil, Parthenay Montgazon et RPID d’Arçais/Le Vanneau ; ULIS de Niort-J Ferry ;
  • ouverture d’un 2ème 50% sur Bressuire Duguesclin en UMPEA ce qui fera un poste complet ;
  • maintien des décharges de direction sur La Crèche et Limalonges ;
  • 1 poste pour les temps partiels.

Par contre la fermeture sur la Ferrière est abandonnée.

Votes : 1 contre (FO), 15 abstentions (UNSA, FSU-CGT, Sgen-CFDT, FCPE…) ; 6 pour.

 

DDEN

Vote à l’unanimité pour un nouveau DDEN.

 

Fusions

Des fusions d’écoles se font sur J Zay et E Zola à Niort, Pérochon et Magné.

Transformation du RPID Lorigné/Pioussay en RPIC suite à la fermeture de Lorigné.

 

Modifications des rythmes scolaires 

Une série d’école souhaite des changements minimes pour différentes raisons : réorganisation des TAOP, alignement maternelle-élémentaire…

L’administration en profite pour reprendre la déclaration du Sgen-CFDT demandant de faire le point (question diverse que nous avions envoyée aussi). Elle estime, notamment le préfet, que c’est indispensable et cela se fera à la rentrée 2016.

Il sera pluriel et représentatif sur le modèle du comité de pilotage il y a 3 ans.

Le Sgen-CFDT demande un suivi de la réforme du collège concernant les rythmes scolaires et de réfléchir à d’éventuels changements dans les horaires des transports scolaires.

C Départemental avec M Brun en l’absence de Mme Nieto : il faudra y réfléchir mais il y a le problème des chaînes car les transports écoles-collèges-lycées sont interdépendants. La réforme des rythmes a déjà coûté. De plus, on recherche l’optimisation.

La FSU veut qu’on étudie l’impact des rythmes sur les personnels et demande que ce soit fait par le CHSCT.

Vote sur les modifications des rythmes : 3 contre (une partie de la FSU) ; 11 abstentions et refus de vote par FO, les autres votent pour.

 

Questions diverses

Conseils de discipline

Question posée par la FCPE, qui veut un point sur les conseils de discipline et leur évolution sur 3 ans.

M. Rouette répond que c’est stable avec 100 à 120/an en moyenne. Soit 0,4% des élèves concernés.

FCPE : et pour les exclusions temporaires ?

Il n’y a pas beaucoup d’informations.

Le Sgen-CFDT demande à quoi correspondent les conseils de discipline car il y a le sentiment que les discriminations sont en hausse : homophobie, racisme, sexisme …

Ce sont des violences mais pas liées forcément aux discriminations.

Le DASEN évoque le plan de lutte contre les discriminations et la nécessité d’intervenir en amont.

Les violences renvoient aussi aux difficultés de l’élève en échec. Des solutions sont souvent trouvées avant d’arriver au bout du bout qu’est le conseil de discipline.

Les exclus sont systématiquement scolarisés. S’ils ne rejoignent pas leur nouvel établissement, ils sont signalés comme décrocheurs.

Assistants d’éducation

20 ETP en AED sur les collèges surtout ruraux et REP selon des critères rigoureux comme l’absence de CPE ou d’adjoint. Des postes aussi pour les besoins particuliers comme le micro lycée de St Maixent.

Sgen-CFDT : tient-on compte du % de demi-pensionnaires car avec la réforme, il faut envisager plus de surveillants sur la pause méridienne ?

SNES : inquiétude que la pause méridienne favorise les repas à l’extérieur.

SNUIPP : quid du pôle pédagogique de Chizé ?

CD : pas de changement dans l’immédiat. C’est une action volontariste du département qui coûte.

Calendrier

Les prochains CTSD puis CDEN auront lieu le vendredi matin puis après-midi, le 2 septembre.

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