Dotations horaires, répartition des postes et autres éléments de préparation de rentrée (CTA du 16 mars 2017)

Pour ce dernier comité technique académique avant les présidentielles, le Sgen-CFDT a choisi d’axer sa déclaration préalable sur les points suivants :

  • les exigences que nous portons pour le champ éducatif, telles que formulées dans le vœu commun émis au Conseil supérieur de l’Education du 26 janvier 2017
  • le soutien à la politique de refondation de l’école mais le regret de pilotages encore très verticaux et d’effets d’annonce pas toujours suivi d’effets (réforme du collège, projet académique, répartition des dotations horaires, évolution des dispositifs d’accompagnement des personnels)

A télécharger : DeclaCTAmars2017

 

1 – Approbation PV du CTA du 24 janvier 2017

Le Sgen-CFDT s’excuse de ne pas avoir pu y assister pour des raisons indépendantes de sa volonté. Nous nous étonnons du motif invoqué pour le départ des deux médecins de prévention car nous avions des informations différentes. La rectrice indique que ce motif a été évoqué dans une réunion où les organisations syndicales n’étaient pas présentes et maintient.

 

2  –  Dotations horaires des collèges, LP, LEGT et EREA et situation des emplois  enseignants

Nous intervenons sur les cas particuliers, en soulignant toutefois la difficulté à consulter un document modificatif conséquent remis en séance.

Nous constatons que le groupe de travail préparatoire a été utile.

A télécharger : synthèse des travaux menés en groupe préparatoire et des évolutions des postes dans le second degré au plan académique

Nous déplorons que de postes destinés aux professeur·es de lycée professionnels soient passés au mouvement pour des professeur·es certifié·es ou agrégé·es.

Nous posons également la question du profilage de certains postes qui ne nous semblent pas clairs. Nous demandons à nouveau que tous les postes spécifiques académiques (SPEA) soient publiés sur Siam puisqu’ils sont comme les autres susceptibles d’être vacants suite au mouvement intra-académique, et que les collègues doivent avoir connaissance de leur existence pour postuler s’ils ou elles sont intéressé·es. Nous demandons également que soit exigée des établissements la transmission des fiches de poste correspondant à ces supports et qu’elles soient elles aussi publiées sur Siam.

Enfin, nous insistons sur la situation des collègues nommé·es en Ulis à titre provisoire : ils ou elles doivent faire acte de candidature sur leur poste mais ils·elles ne devraient pas être déplacé·es.

 

3  –  Implantation des emplois AS – Infirmier·es – CPE – Personnels de direction

CPE

Neuf postes créés pour la rentrée 2017. Un débat s’engage sur leur implantation. Pour mémoire, des groupes de travail ont eu lieu depuis un an pour établir des critères d’affectation des moyens, ce qui guide les choix du comité technique.

Nous soulignons comme d’autres représentants des personnels les conditions de travail rendues plus difficiles par les postes partagés. Nous soutenons le principe d’une création complète sur le collège Jean Moulin à Poitiers plutôt qu’un service partagé sur le collège et le lycée Réaumur.

A télécharger : Postes CPE 2017

Assistant·es sociaux

Quatre créations de postes, décision d’en implanter un par département.

Les organisations syndicales demandent que l’affectation sur un secteur géographique soit discutée en commission paritaire départementale et non pas laissée à l’appréciation du seul directeur académique.

A télécharger : Postes AS 2017

Infirmier·es

Trois nouveaux postes pour la rentrée 2017. La rectrice argumente fortement sur la nécessité d’une présence plus importante au CEPMO.

A télécharger : Postes infirmiers 2017

Personnels de direction

Le rectorat rappelle qu’il y a eu un groupe de travail en octobre 2016 et que les directeurs académiques ont été ensuite consultés. Un débat s’engage sur la suppression du poste au lycée Jean Rostand en Charente. Le directeur académique considère qu’avec trois adjoint·es et un·e chef d’établissement ce regroupement n’est pas sous-doté au regard d’autres établissements.

A télécharger : Postes direction 2017

Vote sur l’ensemble des implantations proposées. Le Sgen-CFDT choisit de se prononcer en faveur de cette répartition car il n’est pas si fréquent pour une organisation syndicale d’avoir à répartir des moyens au lieu de se demander quelle branche va être coupée, et également parce que le dialogue a été plutôt constructif sur ces implantations : 

  • 1 refus de vote (FO)
  • 5 contre (CGT-FSU)
  • 4 pour (Sgen-CFDT, UNSA, Snalc)

 

4  –  Carte cible des agences comptables

La carte des agences comptables est en cours d’évolution, des fermetures sont annoncées. Les enjeux sont nombreux pour les personnels concernés mais également pour la vie des établissements supports qui perdent une agence.

Les échanges montrent deux lectures syndicales divergentes de la qualité du dialogue mené en amont de cette prise de décision. Des garanties en terme de mobilité et de qualité du travail sont promises.

Vote sur la carte cible :

  • 3 abstentions (Sgen-CFDT, UNSA)
  • 7 contre (Snalc, FO, FSU-CGT)

 

5  –  Cahier des charges du plan de formation académique

Le Sgen-CFDT, rejoint par la FSU, regrette fortement qu’il n’y ait pas eu de groupe de travail préalable à l’établissement de ce cahier des charges, car c’est bien des grands axes et des priorités que nous voulions discuter.

Nous revenons comme depuis la rentrée 2016 sur la charte des formateurs, inadmissible en l’état, la nécessité de mettre en oeuvre les propositions et donc de mettre d’accorder les moyens nécessaires en terme de formateurs et de logistique, le besoin de transversalité.

A revoir : relevé de décision #AlerteSocialeSocle

 

6  –  Dispositif Accompagnement professionnel

Toutes les organisations syndicales regrettent la disparition des dispositifs existants, et soulignent le malaise créé par cette année « blanche » dans l’aide aux collègues dont certain·es attendaient avec impatience la reprise de cet accompagnement qui faisait ses preuves.

Le Sgen-CFDT rappelle en particulier que nous avions innové de manière très pertinente avec le Groupe de Soutien professionnel (GSP) qui a fait des émules dans d’autres académiques et ne comprend pas comment nous en arrivons à sa suppression. La présence accrue de administration et la « médicalisation » des regards avec la présence systématique d’experts dans l’entretien préalable nous semble de nature à freiner les demandes d’aide.

Il nous paraît également contre-productif de lier de près ou de loin ce dispositif au Protocole Parcours Carrière et Rémunérations (PPCR) qui se met en place, car nous sommes là sur des situations très fragiles, à la marge.

Nous regrettons vivement par ailleurs la manière dont les formateurs et formatrices engagé·es dans cet accompagnement depuis des années ont été traité·es dans ce dossier.

 

7  –  Evolution de la carte des formations

La question des Ulis est soulevée par plusieurs organisations syndicales, dont le Sgen-CFDT, qui insiste sur la nécessité d’asseoir correctement ces dispositifs avant de faire perdre leur poste aux collègues qui y sont nommé·es.

A télécharger : Carte formations 2017

 

8 –  Point sur les questions posées en CTA du 24/01/2017

Création du corps des Psychologues de l’Education nationale (question Sgen-CFDT)

Le Sgen-CFDT rappelle les difficultés rencontrées par les collègues contractuels dans cette fusion de deux corps, que nous n’avons pas demandé par ailleurs.

La direction des personnels indique qu’une aide à concurrence de 500 euros sera accordée pour accéder à une VAE pour les personnels en CDI, que dans l’état actuel rien n’est prévu pour les personnels en CDD, mais que toutes les situations seront étudiées dans notre académie.

[MAJ du 11 avril 2017 : les aides promises ne sont pas apportées et les collègues subissent en plus un traitement inadmissible de la part d’un certain nombre de cadres hiérarchiques]

Politique des allégements de service pour raisons de santé (question Sgen-CFDT)

Le rectorat rappelle que le temps partiel est de droit pour les personnels disposant d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et qu’au sein des Fonctions publiques seul·es les enseignant·es bénéficient de postes adaptés ou d’aménagements de service sur proposition des médecins.

Ils s’interrogent sur la nécessité d’attribuer des allègements sur une longue durée (maladie chronique ou maladie consolidée depuis plus de trois ans) car cela empêcherait à terme une entrée de nouveaux personnels dans ce dispositif.

Le Sgen-CFDT est clairement opposé à ce que les collègues soient contraints à financer sur leurs deniers propres l’aménagement de leur service dans le cadre de problèmes de santé. Les aménagements sont une disposition à étendre, pas à restreindre.

D’autres points ont été abordés, nous consulter pour plus d’informations.

 

9 –  Questions diverses

Egalité femmes-hommes (question Sgen-CFDT)

Le Sgen-CFDT a demandé un point sur ce qui se fait dans l’académie sur cette question.

La rectrice apporte les éléments suivants :

  • au CHSCT, les statistiques sexuées sont systématiques, ces indicateurs devant permettre d’avoir des éléments d’analyse statistiques
  • modification de la composition des représentants en commission paritaire du côté de l’administration pour être à parité sur ce collège
  • recherche de la parité chez les formateurs·trices de la Délégation académique à la formation des personnels d’encadrement pour la préparation de concours et évolution professionnelle dès l’année prochaine
  • détection de viviers pour l’intégration aux préparations de concours (inspection et direction)
  • recherche de promotions en cohérence avec la représentation genrée du corps concerné
  • deux conseillères mobilité sont sensibilisées à cette thématique : promotion des femmes et incitations à la poursuite de carrière

Pour le Sgen-CFDT, il est nécessaire de mieux communiquer sur ces questions, de faire descendre ces actions dans les établissements, la question se pose par exemple pour les conseils d’administration.

Nous proposons de mettre en place l’écriture épicène à commencer par les formulaires administratifs à compléter par les personnels.

A consulter et à appliquer : Communiquer sans stéréotype, Guide pratique pour les pouvoirs publics

 

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